Droit Commercial
Conseil légal en matière de Droit Commercial, Droit des Affaires, Fusions et Acquisitions de Sociétés, Contrats et autres.
Conseil légal en matière de Droit Commercial, Droit des Affaires, Fusions et Acquisitions de Sociétés, Contrats et autres.
Droit du Travail
Conseil et assistance légale en matière de Droit du Travail et de la Sécurité Sociale ; Licenciements, Embauche, Audits du Travail…
Conseil et assistance légale en matière de Droit du Travail et de la Sécurité Sociale ; Licenciements, Embauche, Audits du Travail…
Droit Contentieux
Assistance d’un Avocat dans les procédures judiciaires de l’ordre Civil, Pénal, du Travail et Commercial, Droit des Affaires. Immobilier pour des étrangers.
Assistance d’un Avocat dans les procédures judiciaires de l’ordre Civil, Pénal, du Travail et Commercial, Droit des Affaires. Immobilier pour des étrangers.
Droit Fiscal
Conseil légal en matière de Droit Fiscal. Planifications Fiscales, Inspections et Mises en demeure, entre autres.
Conseil légal en matière de Droit Fiscal. Planifications Fiscales, Inspections et Mises en demeure, entre autres.
Droit de la Famille et
des Successions
Conseil et Assistance Juridique en matière de Séparations, de Divorces, de Successions et d’Incapacité.
des Successions
Conseil et Assistance Juridique en matière de Séparations, de Divorces, de Successions et d’Incapacité.
Droit Commercial
Cette section comprend les services décrits ci-après.
Droit des Affaires
- Constitution et dissolution de sociétés
- Augmentation, réduction du capital et opération accordéon
- Pactes d’associés
- Transformations de Sociétés
- Accords sociaux
- Statuts sociaux
- Conseil aux organes sociaux
- Rétablissement de l’équilibre patrimonial
Secrétariat Juridique
- Assistance d’avocat aux organes sociaux
- Secrétariat juridique du Conseil d’Administration
- Tenue des registres officiels
- Comptes annuels
- Renouvellement des fonctions
Mergers and Acquisitions
- Fusions
- Scissions
- Achat d’entreprise ou d’actifs
- Apport de branche d’activité
- Echange de valeurs
- Cession globale d’actifs et de passifs
Commercial contracts
- Immobiliers
- Franchise
- Financement
- Distribution et Fourniture
- Assurances
- Publicité
- Joint-Ventures
- Conditions Générales de Souscription
- Louages Commerciaux
- Ventes Commerciales
- Contrats d’intermédiation et de représentation commerciale
- Collaboration
Propriété Industrielle et Intellectuelle
Audit légal de vente d’entreprises – Due Diligence
Investissements étrangers et contrôle des changes
Installation d’entreprises étrangères en Espagne
Droit de la concurrence et concurrence déloyale
- Comportements collusoires
- Abus de Position dominante
- Concentrations économiques
- Actes de concurrence déloyale
Droit du Commerce
- Commerce de détail
- Commerce de gros
- Commerce à distance
- Commerce électronique
Faillite
- Faillite Volontaire
- Faillite Nécessaire
- Accords de réorganisation des dettes
- Convention
- Liquidation IURIS
- Mesures préalables à la liquidation judiciaire
- Restructuration de sociétés
Protection des données
Assurances et marchés réglementés
- Rapports avec les organismes publics de contrôle
- Dossiers administratifs disciplinaires ou d’acquisition des droits
- Assistance au Dpt. Clientèle et au Défenseur du Client
Associé responsable
Contact >plan de situation
Addr.
Calle Ayala 27, 6º Dcha
28001 Madrid
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tlfn.
91 574 22 76
Fax
91 574 23 29
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