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Droit du Sport

Cette section comprend les services décrits ci-après.

Droit du Sport
  • Sociétés Anonymes Sportives
  • Conseil aux sportifs professionnels (contrats, droit fiscal, droits à l’image)
  • Conseil aux Clubs Sportifs
  • Défense juridique auprès des Comités de Discipline Sportive
  • Défense juridique auprès des Tribunaux Arbitraux en matière de Sport (COE, CSD, LNFP, TAS)
  • Défense juridique auprès de la Juridiction de droit commun
Informations
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