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Section du Contentieux

Cette section comprend les services décrits ci-après.

Civil
  • Responsabilité civile
  • Dommages
  • Défauts
  • Construction et Edification
  • Non-respect de contrats
  • Réclamation de quantité
  • Droits réels
  • Louages
  • Eviction
  • Procès Monétaires et en matière de Change
  • Voies d’exécution
  • Conditions Générales de Souscription
  • Cessation d’activités nuisibles
  • Propriété Horizontale
  • Droits du consommateur
Commercial
  • Procédure d’apurement des pertes –insolvabilités et faillites-
  • Contestation d’accords sociaux
  • Restauration des droits des actionnaires
  • Responsabilité civile des administrateurs et des liquidateurs sociaux
  • Défense de la Concurrence
  • Concurrence déloyale
Faillite
  • Faillite volontaire
  • Faillite nécessaire
  • Accords de réorganisation des dettes
  • Convention
  • Liquidation
  • Mesures préalables à la faillite
  • Restructuration de sociétés
Pénal
  • Escroquerie / Appropriation indue
  • Trafic
  • Délits contre le patrimoine
  • Délits d’Associés
  • Insolvabilités Punissables
  • Faux en Documents
  • Délits économiques
Intermédiation dans des Conflits
Associés responsables
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tlfn.
91 574 22 76
Fax
91 574 23 29
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