Section du Contentieux
Cette section comprend les services décrits ci-après.
Civil
- Responsabilité civile
- Dommages
- Défauts
- Construction et Edification
- Non-respect de contrats
- Réclamation de quantité
- Droits réels
- Louages
- Eviction
- Procès Monétaires et en matière de Change
- Voies d’exécution
- Conditions Générales de Souscription
- Cessation d’activités nuisibles
- Propriété Horizontale
- Droits du consommateur
Commercial
- Procédure d’apurement des pertes –insolvabilités et faillites-
- Contestation d’accords sociaux
- Restauration des droits des actionnaires
- Responsabilité civile des administrateurs et des liquidateurs sociaux
- Défense de la Concurrence
- Concurrence déloyale
Faillite
- Faillite volontaire
- Faillite nécessaire
- Accords de réorganisation des dettes
- Convention
- Liquidation
- Mesures préalables à la faillite
- Restructuration de sociétés
Pénal
- Escroquerie / Appropriation indue
- Trafic
- Délits contre le patrimoine
- Délits d’Associés
- Insolvabilités Punissables
- Faux en Documents
- Délits économiques
Intermédiation dans des Conflits